La démocratie environnementale : un mot creux ?

Depuis trop longtemps la démocratie environnementale est bafouée, à tous les niveaux de gouvernance. Dans le bassin de Vichy, l’omerta entoure un gigantesque projet au nord-ouest de l’agglomération, qui menace le bois de Charmeil et les espaces naturels du site de Montpertuis. Pour ces projets industriels, une desserte routière particulièrement écocide, le Contournement Nord-Ouest, avance à grand pas et fait déjà l’objet d’abattages depuis septembre 2026.

Les citoyens qui surveillent les atteintes à l'environnement ont constaté que leurs droits étaient largement ineffectifs, dans au moins quatre domaines :

-          Le déni de la parole citoyenne

Des textes fondateurs comme la Déclaration de Rio en 1992,  la convention d’Aarhus en 1998, ou la Charte de l’Environnement en 2004, affirment le droit des citoyens à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Or qu’a-t-on constaté pour le Contournement Nord-Ouest de Vichy ?

Les pouvoirs publics se sont « assis » sur les résultats d’une vaste Enquête Publique, véritable exercice exemplaire de participation citoyenne, en déclarant le projet d’ « Utilité Publique » suite à un marchandage politique (lire ici).

-          L’érosion des procédures participatives

Un Comité de Pilotage sur le Contournement Nord-Ouest, qui s’est tenu en Préfecture le 13 octobre 2026, a tout simplement … « oublié » d’inviter les associations environnementales qui y siègeaient habituellement (France Nature Environnement Allier et le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Allier).

Le prétexte ? La Région, qui finance désormais ce projet, a moins de scrupules que l’Etat, et peut très bien se passer des avis des associations.

Pas étonnant, lorsqu’on sait que Laurent Wauquiez avait déclaré, en 2023, qu’il refuserait d’appliquer la loi dite ZAN (Zero Artificialisation Nette), qui protège l’eau et le vivant contre la dégradation des sols (lire ici).

-          La crise de la transparence

A l’exception de certains secrets protégés par la loi, quasiment tout ce qui est produit par l’administration est consultable par le public, et doit être communiqué à toute personne qui en fait la demande. Ces dispositions découlent de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui affirme que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Et c’est encore plus net s’agissant des informations ayant trait à l’environnement, en vertu des articles L. 124-1 à L. 124-8 du Code de l’environnement.

Or, dans le cadre de l’association Danger Montpertuis, de nombreuses et importantes demandes de documents administratifs ont été ignorées, et il a fallu l’intervention du Tribunal Administratif en 2022 pour pouvoir prendre connaissance du bilan de la « dépollution » sur le site de Montpertuis (lire ici).

De plus, nous avons appris que Vichy Communauté ne tenait pas de registre des documents communicables qu’elle produit, contrairement à ce que prévoit la loi.

Pire encore, le 16 juin 2022, le Président d’agglomération, M. Aguilera, déclare qu’il cessera d’aborder le sujet de la réindustrialisation du site de Montpertuis en séance plénière du Conseil Communautaire, car le public y assiste, et donc les associations peuvent en prendre connaissance. Les annonces et décisions seront faites en commission, d’où le public est exclu.

Les pressions sur les journalistes (lire ici) sont des corollaires évidentes de ce climat, qui a justifié une alerte de l'Observatoire des Libertés Associatives.

-          L’instrumentalisation de la Justice

En 2018 Messieurs Aguilera, M. Gonzalez (Maire de Charmeil) et M. Joannet (alors Maire de Bellerive-sur-Allier) ont attaqué à trois reprises des associatifs en Justice afin de les apeurer, de les décourager et de les faire taire. Ces procédures-baillons, qui ont été classées sans suite, symbolisent le sentiment de toute-puissance de décideurs qui refusent de rendre des comptes et croient pouvoir s’affranchir impunément des garanties que la loi et la Constitution promettent aux citoyens.

Les abus constatés dans le bassin de Vichy se retrouvent partout en France, où les citoyens se retrouvent dépouillés de leurs droits, soit parce que la loi est ignorée, soit parce qu’elle protège de moins en moins la démocratie environnementale (cf ci-dessous), au bénéfice des porteurs de projets qui, de plus, sont souvent subventionnés avec notre argent public.

Sur l'érosion des droits au niveau de l'Etat :

• les Préfets ont de plus en plus de latitude pour donner des autorisations  de polluer (cf ici au 5 juin 2020) ;

• la loi ASAP de 2020 permet dans certains cas une simple consultation électronique plutôt qu’une Enquête Publique.

• La loi dite « Industrie Verte » de 2023 permet un processus de « consultation » qui peut détourner l’attention des citoyens de la "vraie" Enquête Publique.

• Un décret d’avril 2026 aboutit à réduire le droit d’appel pour les procédures citoyennes de défense de l’environnement, notamment pour les projets ayant trait à la « souveraineté industrielle ».